• Accueil
  • > Archives pour le Dimanche 13 janvier 2008

Archive pour le 13 janvier, 2008

Loi relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage (ancienne version de novemebre 2000)

Loi relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage (ancienne version de novemebre 2000) dans textes officiels pdf loirelativelaccueiletlhabitatdesgensduvoyage.pdfarticle

Circulaire relative à la scolarisation des enfants du voyage et des familles non sédentaires

Circulaire relative à la scolarisation des enfants du voyage et des familles non sédentaires dans textes officiels pdf circulairerelatiflascolarisationdesenfantsduvoyageetdesfamillesnonsdentaires1.pdf

TEXTE TRES IMPORTANT!! A lire, à relire, à faire tourner, à donner aux familles lors des départs…

Il indique qu’aucun maire n’a le droit de refuser une inscription, pour tout enfant dont la famille séjourne dans sa commune, quelque soit les modalités de temps, de conditions, d’emplacement.

 

 

onetreehill4 |
rorokivouzaime |
Bombermanga |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | sally1000
| abdallah2008
| dé com's par miliers